absence injustifiée
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
16/09/2014 11:00:19 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres établissement; Maîtriser le contexte réglementaire et...
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... qu’en cas d’abandon de poste. Problème : ni la loi ni la jurisprudence ne définissent cette notion, notamment pour la distinguer de l’absence injustifiée. En pratique, de nombreuses dispositions
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... dont les absences sont concomitantes ou successives. En cas de remplacement simultané de salariés ayant des durées d’absence différentes, le contrat doit faire correspondre le nom et la qualification
04/05/2012 12:00:00 -
La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle a...... La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d'un salarié. Celle-ci ne constituant pas une sanction pécuniaire prohibée
27/09/2018 09:49:22 -
Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements socia...... de ladite marge de tolérance et pendant les périodes d’incertitude susmentionnées, elle peut demander un plan de redressement et de réduction des écarts dans un délai d’un mois. L’absence de transmission
27/09/2018 09:49:22 -
Il est toujours possible (mais jamais obligatoire) de demander à l’administration de revenir sur son...... ou la modification de l’arrêté de tarification et la fixation d’un tarif différent (non-respect de la procédure consultative (##C010001003ssect4##) ou contradictoire (##C010001003ssect5##) abattements injustifiés
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision po...... aux autres candidats (CASF, art. R. 313-7).Pour les projets échappant à la procédure d’appel à projet, l’absence de réponse de l’autorité dans le délai de 6 mois suivant la date de dépôt de la demande vaut
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail...... une éventuelle absence injustifiée ou encore liée à une mise à pied disciplinaire. Requalification et période interstitielle La principale sanction encourue en cas de gestion défaillante du CDD consiste
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pas de délai légal de prévenance. En théorie, une information de dernière minute n’est pas abusive, sauf si son caractère soudain est injustifié et de nature à nuire à l'organisation du travail [1]. Heures
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... où ses ressources mensuelles sont égales ou supérieurs au RSA ; Signaler à l’OFII et au préfet, « dans les meilleurs délais », les absences injustifiées et prolongées, les comportements violents et les manquements
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... de la procédure de licenciement) et injustifiée (absence de motif). Le dirigeant peut alors être condamné à verser diverses indemnités cumulables avec celle de requalification : indemnités pour licenciement
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet). Droit
02/03/2016 00:00:00 -
En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... sont donc injustifiés. Par exemple, le fait pour un professionnel de commettre une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire, sachant qu'il utilise un véhicule
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ....... Dans un certain nombre de cas (1), après une absence pour cause de maladie professionnelle, le salarié doit obligatoirement effectuer un examen de reprise du travail effectué par le médecin du travail. Cet examen
08/10/2012 00:00:00 -
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d...... de licenciement pour faute grave, fondée sur le non-retour du salarié (abandon de poste ou absences injustifiées), tout en prenant soin de contester l’ensemble des points soulevés par ce dernier. Enfin, lorsqu’un
04/03/2015 00:00:00 -
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi...... est impossible ou injustifié. « Une mutualisation bienvenue depuis l’instauration d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les temps partiels », pointe Cédric Ruellan, président du GE multisectoriel C2A
09/06/2010 00:00:00 -
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée ...... au licenciement n'a nécessairement pas été respectée (entretien préalable, notification, cause réelle et sérieuse), la rupture est donc à la fois irrégulière (non-respect de la procédure) et injustifiée (absence
30/09/2005 00:00:00 -
Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur. Il doit être utilisé avec précaution po...... ou abstention de faire) volontaire. Par exemple, des retards répétitifs ou des absences injustifiées. Ainsi, l'insuffisance professionnelle d'un salarié ne relève pas du droit disciplinaire, sauf s'il est avéré
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f...... et absence injustifiée), et réclame le paiement du préavis non effectué. Selon l'association, une convention collective s'applique de manière partielle si l'employeur a démontré cette volonté de manière claire